Il s’agissait de faire le point sur l’ensemble du système pour en identifier les atouts et les faiblesses. L’OFAG propose, dans un rapport, plusieurs adaptations propres à accroître l’efficacité des contrôles.
En Suisse, le contrôle des vins comprend deux volets : le contrôle de la vendange, qui porte sur le raisin, de la vigne au pressurage, et le contrôle du commerce des vins en aval, qui s'étend de la production vinicole à la vente au consommateur. Ces contrôles ont pour vocation de protéger les dénominations des vins, comme les appellations d'origine contrôlée (AOC) ou des mentions, telles que « vendange tardive » et « château », l'objectif visé étant de renforcer la confiance du consommateur.
Le contrôle de la vendange est du ressort des cantons et bénéficie d'une aide sous la forme d'une contribution fédérale. Le contrôle du commerce des vins est, quant à lui, assuré par un organe fédéral, dont le financement incombe au secteur, ainsi que par cinq organes de contrôle équivalent, qui relèvent de la compétence des cantons. Les mesures appliquées lors d'infractions sont généralement prises par les laboratoires cantonaux ou les ministères publics, et dans certains cas, aussi par l'OFAG.
Le rapport de l'OFAG a montré un important potentiel d'amélioration quant à l'efficacité des contrôles dans le secteur viticole. Les lacunes observées sont dues à la structure éclatée des organes de contrôle, aux divergences dans la conception des compétences des organes de contrôle et des autorités impliqués ainsi qu'à un système informatique devenu obsolète. On constate des différences notables entre les cantons dans le contrôle de la vendange.
En se basant sur les constats et les appréciations du rapport, l’OFAG émet les six recommandations suivantes :
- Renforcement de l’efficacité du contrôle de la vendange et contrôles ciblés
- Améliorations des flux d’informations
- Contrôle unique du commerce des vins
- Mettre en place une base de données des informations servant le contrôle du commerce des vins
- Éliminer des obstacles juridiques à la coopération entre les instances impliquées
- Renforcement de la surveillance de la Confédération
Le contenu du rapport de l'OFAG a été communiqué aujourd'hui aux délégations des cantons, des organes de contrôle et de la branche vitivinicole, qui reconnaissent unanimement la nécessité d'agir dans certains domaines. L'OFAG est en train de concrétiser, en collaboration avec les acteurs concernés, les mesures qui découlent des recommandations. Des propositions qui impliquent des adaptations légales sont en train d'être préparées pour être appliquées au plus tôt en 2018.
Les modifications proposées permettront de moderniser le système de contrôle et de l'adapter aux conditions qui prévalent aujourd'hui dans l'économie vitivinicole. Il faut également veiller à ce qu'à l'avenir, le contenu de la bouteille de vin corresponde vraiment à ce qui figure sur l'étiquette.